(le français suit l’anglais)

The Department of Justice Canada (Justice Canada) has launched the Survey of Criminal Justice System Stakeholders: Efficiencies, Legislative Amendments, and the Ongoing Impacts of the COVID-19 Pandemic. You are strongly encouraged to share your views and experiences to better inform the development of criminal justice system laws and policy in Canada.

About the survey:
This survey examines stakeholders’ perceptions of criminal justice system (CJS) efficiencies in general as well as explore the potential impacts of recent legislation concerning criminal court efficiencies, remote court attendance, and bail, and the COVID-19 pandemic on the CJS. The survey includes, among others, questions about remote court appearances, bail, administration of justice offences, judicial referral hearings, preliminary inquiries, and overall impacts on Indigenous and racialized people and other vulnerable populations.

Who can participate:
Justice Canada is looking to hear the perspectives of criminal justice system professionals who have experience within Canada’s criminal court system within the last six months. This includes the judiciary, defence counsel, crown prosecutors, police/peace officers, court administrators, and more. Please note that the survey only seeks individual-level responses. Organizational responses are not eligible to be included.

Why you should consider participating:
Participation in this survey will provide evidence to inform future policy development on the efficient and effective operation of the CJS by understanding the perceived implications of the amendments and the pandemic on CJS functioning, and identifying areas where CJS professionals feel additional amendments are required.

How to participate in the survey:
The survey will be open to participants until March 21, 2025.

The survey will take between 15 and 35 minutes to complete. You will be able to limit which sections you are asked to answer based on your experiences. If needed, you can save your answers and come back to it later.

The Department of Justice is subject to the Privacy Act and is committed to your privacy and the protection of your personal information. Your participation is voluntary and appreciated. Your responses will remain confidential.

Please click on the link below to access the survey (or copy and paste the link into your internet browser).
Survey link: https://form.simplesurvey.com/f/s.aspx?s=6d649078-c15d-415d-bd8a-c85e17216486

Justice Canada thanks you in advance for your valuable contribution. Should you have any questions or require further information, please don’t hesitate to contact Lysiane Paquin-Marseille.

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Le ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) a lancé le Sondage auprès des intervenants du système de justice pénale : efficiences, modifications législatives et répercussions continues de la pandémie de COVID-19. Nous vous encourageons fortement à partager vos points de vue et vos expériences afin de mieux éclairer l’élaboration des lois et des politiques du système de justice pénale au Canada.

À propos du sondage :
Ce sondage examine les perceptions des intervenants à l’égard de l’efficience du système de justice pénale (SJP) en général, ainsi que les répercussions potentielles des récentes lois concernant l’efficience des tribunaux de juridiction pénale, la comparution à distance et la mise en liberté sous caution, ainsi que la pandémie de COVID-19 sur le SJP. Le sondage comprend des questions concernant, entre autres, les comparutions devant les tribunaux à distance, la mise en liberté sous caution, les infractions contre l’administration de la justice, les comparutions pour manquement, les enquêtes préliminaires et les répercussions globales sur les Autochtones et les personnes racialisées et les autres populations vulnérables.

Qui peut participer :
Le ministère de la Justice du Canada souhaite connaître le point de vue des professionnels du système de justice pénale qui ont acquis de l’expérience au sein du système judiciaire pénal du Canada au cours des six derniers mois. Cela comprend les juges, les avocats de la défense, les procureurs de la Couronne, les policiers et les agents de la paix, les administrateurs de tribunaux, etc. Veuillez noter que le sondage vise uniquement à obtenir des réponses individuelles. Les réponses organisationnelles ne sont pas admissibles.

Pourquoi devriez-vous envisager de participer :
La participation à ce sondage fournira des données probantes pour éclairer l’élaboration future de politiques sur le fonctionnement efficient et efficace du SJP en comprenant les répercussions perçues des modifications et de la pandémie sur le fonctionnement du SJP et en cernant les domaines où les professionnels du SJP estiment que des modifications supplémentaires sont nécessaires.

Comment participer au sondage :
Le sondage sera ouvert aux participants jusqu’au 21 mars 2025.

Il vous faudra entre 15 et 35 minutes pour répondre au sondage. Vous pourrez limiter les sections auxquelles on vous demande de répondre en fonction de vos expériences. Si nécessaire, vous pouvez enregistrer vos réponses et y revenir plus tard.

Le ministère de la Justice est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Votre participation est volontaire et appréciée. Vos réponses resteront confidentielles.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au sondage (ou copiez et collez le lien dans votre navigateur Internet).
Lien vers le sondage : https://form.simplesurvey.com/f/s.aspx?s=6d649078-c15d-415d-bd8a-c85e17216486

Le ministère de la Justice du Canada vous remercie à l’avance de votre précieuse contribution. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec Lysiane Paquin-Marseille.